Assurance - Générations Mouvement

PRATIQUER SES ACTIVITÉS EN TOUTE SÉCURITÉ

Grâce à un partenariat avec Groupama, Générations Mouvement bénéficient d’un contrat d’assurances personnalisées Cohésion ARCANGE pour les associations affiliées. Ce contrat couvre les dirigeants dans l’exercice de leurs responsabilités et les adhérents et les bénévoles dans le cadre des activités des associations. Le patrimoine des associations est également inclus dans les garanties souscrites.

Ces informations sont données à titre indicatif, elles n’ont pas valeur contractuelle. Se reporter aux Conditions Générales, Conditions particulières et TMGF.

Cohésion ARCANGE propose onze garanties qui permettent à l’association de proposer des activités aux adhérents en toute sécurité et aux dirigeants de mener leurs mandats en pleine sérénité :

PG guide Ifra Assurance (600x685) — Un guide complet à découvrir

Volet responsabilité

Responsabilité civile vie associative

» Elle concerne la couverture de tous les actes de la vie quotidienne de votre association (réunions, activités, etc.). Cette garantie couvre les conséquences liées aux dommages corporels, matériels et immatériels causés dans le cadre de son objet social et protège l’association personne morale mais aussi ses dirigeants, ses adhérents, ses bénévoles occasionnels et son éventuel personnel salarié. La garantie est étendue à la responsabilité qu’encourent les associations du fait de l’occupation d’immeubles.

Exemple : votre association organise une sortie randonnée. Un participant se blesse et il est avéré que le chemin choisi par l'association était inadapté (trop dangereux ou trop difficile pour un public inexpérimenté). L'association est condamnée civilement à une indemnisation de la victime. Cette indemnisation sera prise en charge par le contrat Cohésion Arcange.

Responsabilité personnelle dirigeants

Responsabilité personnelle des dirigeants

» Cette garantie couvre les actes des membres des Conseils d’administration des associations fédérées à Générations Mouvement dans l’exercice de leur mandat. Elle a pour objet de protéger leur patrimoine personnel lorsque des fautes ont été commises par eux et sanctionnées par une décision de justice définitive.

Exemple : l'association demande à l'un de ses administrateurs d'organiser un bal. Les musiciens que l'association emploie n'ont pas été déclarés au Guichet Unique (GUSO ). Groupama prendra en charge la condamnation civile du ou des dirigeants négligents.

Volet protection des personnes

Accidents corporels des dirigeants

» Cette garantie protège les dirigeants victimes d'accidents corporels à l'occasion de leurs missions exercées pour le compte de l'association, en dehors de la responsabilité de celle-ci. Elle ne concerne pas la maladie mais seulement les évènements d'origine accidentelle, occasionnant le décès, une invalidité > 10 % ou des blessures corporelles.

Accidents corporels des bénévoles

» Cette garantie protège les bénévoles, occasionnels ou permanents, agissant pour le compte de l'association et en dehors de toute responsabilité de celle-ci. Elle ne concerne pas la maladie mais seulement les évènements d'origine accidentelle, occasionnant le décès, une invalidité > 10 % ou des blessures corporelles.

Exemple : un bénévole occasionnel vient aider à la mise en place de matériel pour une activité de l'association et se blesse en tombant du trottoir. Les frais médicaux non couverts par son régime social et son éventuelle complémentaire santé seront pris en charge par le contrat Cohésion Arcange dans la limite du tableau des montants des garanties et des franchises du contrat.

Accidents corporels des adhérents

» Cette garantie protège les adhérents victimes d’accidents corporels lors des activités de leur association. Elle ne concerne pas la maladie mais seulement les évènements d'origine accidentelle, occasionnant le décès, une invalidité > 10 % ou des blessures corporelles.

Exemple : un adhérent chute en pratiquant la danse de salon organisée par son association. Il se blesse gravement et est reconnu invalide à 70 %. Les frais d'adaptation de son domicile et le capital invalidité prédéfinis lui seront versés.

Assistance aux dirigeants en déplacement

» Cette garantie apporte aux dirigeants de l'association des prestations d'assistance à l'occasion de leurs missions pour le compte de l'association, dès lors qu'ils se trouvent à plus de 50 kms de leur domicile.

Exemple : lors d'un déplacement pour son association à plus de 50 kms de son domicile, un administrateur chute dans un escalier. Le contrat Cohésion Arcange prend en charge les prestations d'urgence (ambulance, hospitalisation, etc.) et son éventuel rapatriement, ou encore la venue d'un proche à son chevet.

Les dommages aux biens

Dommages aux biens mobiliers

» La garantie protège le mobilier de l'association, ainsi que tous les objets, instruments, outils et marchandises dont elle est propriétaire et dans les locaux qu'elle utilise, contre les incendies et risques annexes, évènements climatiques, dégâts des eaux, attentats, vol et catastrophes naturelles.

Exemple : un incendie atteint le local où l'association entrepose son matériel. Ce matériel endommagé ou détruit sera indemnisé par Cohésion Arcange,

Multirisques informatique

» Cette garantie protège le matériel informatique et bureautique de l'association contre les incendies et risques annexes, évènements climatiques, dégâts des eaux, attentats, bris, vol et catastrophes naturelles.

Exemple : lors de notre assemblée générale, un adhérent a fait tomber l'ordinateur portable de l'association qui est endommagé. Cohésion Arcange indemnise suivant les dispositions du contrat ce matériel ou les frais liés à sa réparation, ainsi que la récupération des données si nécessaire.

Les voyages et excursions

Les garanties suivantes couvrent les voyages associatifs et dans le reste du monde (hors pays en guerre ou touchés par des catastrophes naturelles) :

Assistance voyages de groupe

» Cette garantie permet d'obtenir des prestations d'assistance (rapatriement, envoi de médicaments, avances de fonds en cas de perte de moyens de paiement ou de frais médicaux imprévus, vol et pertes de bagages) dès le moment du départ en voyage organisé par l'association jusqu'au moment du retour prévu pour tout déplacement n'excédant pas 90 jours.

Exemple : lors d'un voyage organisé par l'association à l'étranger, un adhérent se fait voler ses moyens de paiement. Groupama lui alloue une avance de fonds pour lui permettre de faire face à ses dépenses.

Annulation voyage

» Cette garantie couvre les frais liés à l'obligation pour un adhérent d'annuler sa participation à un voyage ou séjour organisé par son association. Elle débute dès la réservation du voyage (paiement ou versement d'un acompte) et cesse dès que celui-ci a débuté. La garantie intervient notamment en cas de maladie justifiée médicalement - y compris la rechute ou l'aggravation d'une maladie chronique ou préexistante - ou accident grave, complications liées à une vaccination, décès, mais également pour des motifs professionnels spécifiés dans le contrat.

Exemple : un adhérent à jour de cotisation et inscrit à un voyage, est contraint de l'annuler suite à l'hospitalisation de son conjoint. Le contrat Cohésion Arcange prend en charge la somme non remboursée par le voyagiste (voir les conditions d'annulation figurant dans le contrat signé avec le voyagiste), frais de dossier déduits.

Interruption de voyage

» Cette garantie s'applique dès que la prestation de voyage a commencé à être consommée. Elle permet le remboursement des frais de séjour déjà réglés et non utilisés ainsi que des prestations achetées et non consommées. Les motifs d'interruption pris en compte sont limitativement énumérés dans les conditions générales du contrat Cohésion Arcange. La garantie intervient notamment en cas de rapatriement médical ou de retour anticipé (hospitalisation ou décès d'un Proche).

Exemple : lors du décès d'un membre de sa famille, un adhérent interrompt son séjour et demande à être rapatrié. Il sera remboursé des prestations non consommées, hors transports et frais de dossier déduits.

Et des garanties souscrites pour vous par la Fédération nationale

Protection juridique

» Lorsque votre association ou ses responsables sont attaqués par un tiers, la garantie défense juridique souscrite par la Fédération nationale auprès de Groupama prend en charge votre défense : l’information et l’assistance juridique, la défense des intérêts de l’assuré. Groupama met en oeuvre dans les meilleurs délais, les moyens amiables ou judiciaires pour obtenir la solution au litige la plus satisfaisante. Les frais nécessaires au règlement du litige (honoraires d'experts et d'huissiers, intervention des avocats, frais de procédure) sont pris en charge, dans la limite du contrat.

RC professionnelle organisateur de voyages

RC organisateur de voyages

» Cette garantie désigne l’ensemble des règles qui obligent l’association initiatrice et/ou organisatrice d’un voyage ou séjour, auteur d’un dommage causé à autrui, à réparer ce préjudice en offrant à la victime une compensation pécuniaire. Ainsi, un voyageur qui prouve que le voyage qu'il a effectué ne correspond pas à ce que l’association lui a vendu ou qu’il a subi un préjudice par le fait d’un prestataire de l’association peut demander réparation et obtenir une indemnisation de l'assureur.

Garantie financière

» Selon l'article R. 211-26 du code du tourisme, la garantie financière peut avoir deux finalités : rembourser les prestataires et/ou les clients de l’association organisatrice d'un voyage et rapatrier les adhérents de l’association. Cette garantie permet d’assurer la prise en charge des voyageurs et/ou prestataires de toute association affiliée si ces derniers ne peuvent plus faire face à leurs obligations financières.

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