La défense des droits des usagers des services publics, la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité constituent les principaux domaines d’intervention du Défenseur des droits ; les trois autres domaines étant la défense et la promotion des droits de l’enfant, le respect de la déontologie des professionnels de la sécurité, l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte.
Générations Mouvement, premier réseau associatif de senior en France, est améner à intervenir auprès du Défenseur des droits, via le Comité d’Avancée En Âge, pour donner son point de vue sur les questions liées aux personnes âgées.
Créé en octobre 2018, le Comité d’Avancée En Âge, le plus jeune des comités, a permis de rassembler les principales associations représentatives des personnes âgées et d’engager un dialogue régulier avec sa présidente, Claire Hédon qui précède à Jacques Toubon parti de ses fonctions le 16 juillet 2020.
Les échanges que la Fédération nationale – Générations Mouvement a eu au sein de ce comité avec les autres associations ont permis de lancer des projets relatifs aux personnes âgées de 65 ans et plus sur les discriminations et les inégalités d’accès aux droits et aux services publics.
De nombreux sujets relatifs aux droits des personnes de plus de 65 ans
- La perte d’autonomie et la dépendance qui regroupe plusieurs sujets : les droits des personnes hébergées en Ehpad, l’aide personnalisée à l’autonomie, le maintien à domicile, les accueils de jour et la maltraitance tant financière que personnelle. La création du cinquième risque devrait se traduire par la création d’une nouvelle branche de la Sécurité sociale.
- La situation des aidants et leurs difficultés quotidiennes : une étude va être financée par le défenseur des droits sur les jeunes aidants afin d’étudier les répercussions de l’activité en tant qu’aidant sur l’emploi du temps, l’expérience ou encore le devenir des jeunes.
- Les personnes âgées en situation de vulnérabilité particulière : la fracture numérique, les personnes isolées socialement ou géographiquement avec tous les problèmes de mobilité rencontrés.
- La maltraitance et l’isolement : moyens à mettre en œuvre afin de faciliter les signalements. Les réclamants ayant souvent peur des « représailles », le Défenseur des droits avait recommandé de transposer la directive européenne pour protéger les lanceurs d’alerte.
Tous ces sujets ont été traités avec humanité et une volonté d’aboutir par le Défenseur des droits, Jacques Toubon, que je me permets de remercier pour l’élan qu’il a su donner à ce comité.
Depuis le 16 juillet vient d’être nommée Claire Hedon à qui nous souhaitons la bienvenue et à qui nous affirmons de nouveau notre volonté de poursuivre le dialogue et les échanges. Nous sommes prêts au travail.
Michèle Castan
- Administratrice nationale
Les origines et les missions du Défenseur des droits
Cette institution du Défenseur des droits fut créée par la révision constitutionnelle de 2008, instituée en 2011 et inscrite dans la Constitution. Autorité administrative indépendante nommée par le président de la République pour six ans, Jacques Toubon a assuré ce rôle de 2014 à 2020.
Le Défenseur des droits est né de la réunion de quatre institutions : le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) et la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS).
Ses missions sont les suivantes :
- défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés ;
- permettre l’égalité de tous et toutes dans l’accès aux droits.
Toute personne physique (un individu) ou toute personne morale (une société, une association…) peut saisir le défenseur des droits directement et gratuitement lorsqu’elle :
- pense qu’elle est discriminée ;
- constate qu’un représentant de l’ordre public (police, gendarmerie, douane…) ou privé (un agent de sécurité…) n’a pas respecté les règles de bonne conduite ;
- rencontre des difficultés dans ses relations avec un service public (Caisse d’allocations familiales, Pôle emploi, Caisse de retraite…) ;
- estime que les droits d’un enfant ne sont pas respectés.
En France métropolitaine et Outre-mer, près de 500 délégués sont à la disposition des habitants et les orientent dans leurs démarches.
