Dans une association, le dirigeant est un mandataire de l’association. Il engage cette dernière en son nom et la représente auprès de tiers. A ce titre, il est responsable des dommages qu’il peut lui causer. Depuis l’origine, Générations Mouvement a fait le choix de couvrir ce risque par une garantie d’assurance qui protège la responsabilité personnelle des dirigeants associatifs.
Rappels sur la responsabilité personnelle du dirigeant associatif
Dès lors qu’un dirigeant associatif agit dans la limite des pouvoirs qui lui sont donnés par les statuts, ou en application d’une décision du Conseil d’administration notifiée dans un procès-verbal, c’est l’association et elle seule qui est tenue des engagements conclus à l’égard des tiers. En revanche, lorsque le dirigeant commet une faute personnelle et qu’il se trouve avoir outrepassé les limites rappelées ci-dessus, sa responsabilité personnelle peut être recherchée tant sur le plan civil (faute de gestion) que pénal (abus de confiance, publicité mensongère, escroquerie…). La faute étant appréciée selon chaque cas d’espèce.
Protéger la responsabilité personnelle des dirigeants : une volonté de Générations Mouvement
Le contrat Cohésion Arcange de Groupama
Notre Mouvement accorde une grande importance à l’accompagnement de ses associations affiliées et de leurs dirigeants, afin de leur permettre de se consacrer pleinement à leur mission essentielle : le développement des activités pour leurs membres.
Grâce à notre partenariat historique avec Groupama, les associations du réseau Générations Mouvement bénéficient, dès leur adhésion, d’un contrat d’assurance exclusif : Cohésion Arcange. Ce contrat, construit sur mesure, organise une couverture optimale, permettant aux associations de bénéficier d’une protection adaptée à l’ensemble de leurs besoins.
La garantie Responsabilité personnelle des dirigeants protège les responsables des associations membres dont la responsabilité civile ou pénale pourrait être engagée. Elle peut notamment intervenir lorsqu’une faute du dirigeant occasionne des dommages immatériels non consécutifs à un tiers ou en cas de faute non séparable des fonctions. La garantie couvre également une partie des frais en cas procédure civile ou pénale, dans la limite du contrat.
Pour tout savoir du contrat Arcange et des avantages du réseau, direction : Pourquoi être fédéré ? ou contacter directement la Fédération de votre département : Les Fédérations départementales Générations Mouvement.
Les précautions à prendre pour limiter les risques
Pour éviter de voir leur responsabilité personnelle ou pénale engagée, les dirigeants d’association doivent adopter certaines bonnes pratiques :
- Respect des statuts et des décisions des organes délibérants :
veiller à ce que toutes leurs actions soient conformes aux statuts de l’association et aux décisions des assemblées générales ou du conseil d’administration, dûment consignées dans un procès-verbal. - Gestion prudente et raisonnée :
prendre des décisions financières et organisationnelles en tenant compte des capacités réelles de l’association. - Transparence et traçabilité :
garder des registres clairs et précis des décisions prises, notamment à travers les procès-verbaux des réunions, et se garder de toute modification ou falsification de documents officiels. - Formation et information :
les dirigeants doivent se tenir informés des responsabilités et des obligations légales qui pèsent sur eux dans l’exercice de leurs fonctions.
merci beaucoup de ce rappel